Titre : | Contrat de travail. - Prescription. - Délai. - Rémunération. - Heures supplémentaires. - Non-paiement. - Infraction. - Dommage. - Obligation de réparer. - Demande en justice. - Action civile. - Note critique : la rémunération du salarié : où il est question d'objet et de cause de la demande, de prescription et de réparation en nature du dommage (2006) |
Auteurs : | FABIENNE KEFER ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 23/10/2006) |
Article en page(s) : | pp. 157 à 205. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2008 |