| Titre : | I. Contrat de travail. - Prescription. - Délai. - Rémunération. - Heures supplémentaires. - Non-paiement. - Dommage. - Obligation de réparer. - Demande en justice. - Action civile. - II. Demande en justice. - Chose demandée. - Objet. - Créance de rémunération. - Exécution de l'obligation contractuelle. - Action ex delicto. - Note critique : la rémunération du salarié : où il est question d'objet et de cause de la demande, de prescription et de réparation en nature du dommage (2007) |
| Auteurs : | FABIENNE KEFER ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 22/01/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 164 à 205. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2008 |
