| Titre : | I. Contrat de travail. - Prescription. - Délai. - Créance de rémunération. - Action en justice. - Ex delicto. - Ex contractu. - II. Action civile. - Prescription. - Délai. - Contrat de travail. - Créance de rémunération. - Infraction. - III. Rémunération. - Protection. - Infraction. - Contrat de travail. - Créance de rémunération. - Action en justice. - Action civile. - Prescription. - Délai. - IV. Rémunération. - Droit à la rémunération. - Arriérés. - Réparation en nature. - Montants bruts. - Cotisations sociales. - Précompte professionnel. - Note critique : la rémunération du salarié : où il est question d'objet et de cause de la demande, de prescription et de réparation en nature du dommage (2007) |
| Auteurs : | FABIENNE KEFER ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 22/01/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 168 à 205. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2008 |
