| Titre : | Droit à un procès équitable. - Matière pénale. - Examen effectif des moyens, arguments et offres de preuve des parties. - Circonstances aggravantes objectives individualisées pour chaque accusé. - Note critique : les circonstances aggravantes réelles et la théorie de l'emprunt matériel de criminalité : la consécration du principe de la responsabilité pénale (2005) |
| Auteurs : | FRANKLIN KUTY ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 02/06/2005) |
| Article en page(s) : | pp. 206 à 250. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2008 |
