Titre : | Dépôt - Entrepreneur - Généralités - Stockage de biens pendant la durée des travaux par l'entrepreneur - Non-restitution des biens - Force majeure (non) - Responsabilité contractuelle - Responsabilité du dépositaire. - (2011) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2011) |
Article en page(s) : | pp. 1188 à 1190. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2008 |