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MATIERE PENALE

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Article : Jurisprudence

Matière pénale. - Jugement contradictoire. - Prononciation. - Mention des voies de recours. - Droit d'accès au juge. - Inconstitutionnalité

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7055, 2026)

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Article : Jurisprudence

Preuve. - Matière pénale. - Demande d'audition de témoins à l'audience (art. 6.3, d, CEDH). - Témoins à charge. - Témoins à décharge. - Portée de la distinction.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7025, 2025)

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Article : Jurisprudence

Opposition. - Matière pénale. - Condamnation par défaut. - Délai extraordinaire d'opposition. - Information du justiciable quant aux voies de recours. - Langue de la procédure.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7024, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le licenciement pour motif grave

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur ; HERVE DECKERS, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (5, 2025)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Matières pénales - Compétence matérielle - Mineur d'âge âgé de plus de seize ans - Connexité - Action civile - Citation directe - Irrecevabilité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2025)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Matières pénales - Compétence et ressort - Accident de la circulation - Terrain privé non ouvert à un certain nombre de personnes - Tribunal de police (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2025)

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$I. Prescription - Matières pénales - Régime de droit commun - Applicable aux infractions prévues par la loi et le décret. II. Prescription - Matières pénales - Régime spécifique - Sursis probatoire - Action en révocation de sursis - Effet suspensif (non).$

Article : Jurisprudence

I. Prescription - Matières pénales - Régime de droit commun - Applicable aux infractions prévues par la loi et le décret. II. Prescription - Matières pénales - Régime spécifique - Sursis probatoire - Action en révocation de sursis - Effet suspensif (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Calendrier pour conclure (non) - Droit de déposer des conclusions jusqu'à la clôture des débats - Droits de la défense - Matières pénales - Remise. II. Opposition - Caractère avenu - Cas de force majeure ou d'excuse légitime - Excuse légitime - Notion - Négligence de l'opposant - Conséquence. III. Opposition - Excuse légitime - Précarité - Opposition avenue.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2025)

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Livre

Droit et délais

CELINE DESSOUROUX, Auteur | Bruxelles : Anthemis | 2025

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Non prêtable

$I. Droits de l'homme - Procès équitable - Investigations et expertises ordonnées par le juge de la famille - Droits de la défense - Matières pénales - Présomption d'innocence - Utilisation dans le cadre de poursuites pénales (oui). II. Droits de l'homme - Procès équitable - Investigations et expertises ordonnées par le juge de la famille - Utilisation dans le cadre de poursuites pénales - Écartement des débats - Intervention du juge pénal - Balance des intérêts en présence. III. Droit transitoire - Infraction - Application de la loi pénale dans le temps - Qualification de la prévention selon la loi nouvelle - Rédaction d'une prévention par circonstance aggravante retenue (non).$

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Procès équitable - Investigations et expertises ordonnées par le juge de la famille - Droits de la défense - Matières pénales - Présomption d'innocence - Utilisation dans le cadre de poursuites pénales (oui). II. Droits de l'homme - Procès équitable - Investigations et expertises ordonnées par le juge de la famille - Utilisation dans le cadre de poursuites pénales - Écartement des débats - Intervention du juge pénal - Balance des intérêts en présence. III. Droit transitoire - Infraction - Application de la loi pénale dans le temps - Qualification de la prévention selon la loi nouvelle - Rédaction d'une prévention par circonstance aggravante retenue (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle procédure accélérée en matière pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6978, 2024)

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$I.Liberté d'expression - Limites - Infraction pénale. II.Liberté d'expression - Exercice de poursuites pénales - Droits de la défense - Matières pénales - Irrecevabilité des poursuites (non). III.Liberté d'expression - Limites - Ordre public - Prévention des infractions. IV.Liberté d'expression - Diffusion d'une opinion lors d'un événement médiatisé - Collage d'une main sur la paroi de protection d'une oeuvre d'art unique - Exercice de poursuites pénales - Ingérence dans la liberté d'expression proportionnelle aux intérêts à protéger. Observations : L'interpellation démocratique pacifique, la liberté d'expression et Jan Van Eyck$

Article : Jurisprudence

I.Liberté d'expression - Limites - Infraction pénale. II.Liberté d'expression - Exercice de poursuites pénales - Droits de la défense - Matières pénales - Irrecevabilité des poursuites (non). III.Liberté d'expression - Limites - Ordre public - Prévention des infractions. IV.Liberté d'expression - Diffusion d'une opinion lors d'un événement médiatisé - Collage d'une main sur la paroi de protection d'une oeuvre d'art unique - Exercice de poursuites pénales - Ingérence dans la liberté d'expression proportionnelle aux intérêts à protéger. Observations : L'interpellation démocratique pacifique, la liberté d'expression et Jan Van Eyck

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2024)

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Article : Jurisprudence

Récusation. - Matière répressive. - Demande introduite après le prononcé de l'arrêt (art. 828 et 833 C. jud.). - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6974, 2024)

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Article : Article de doctrine

La qualification des faits en matière correctionnelle et de police

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (2, 2024)

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Livre

L'expertise judiciaire en matière pénale

FREDERIC LUGENTZ, Auteur | Limal : Anthemis | Criminalis | 2024

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Non prêtable

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MATIERE PENALE

Documents disponibles dans cette catégorie (43)

Matière pénale. - Jugement contradictoire. - Prononciation. - Mention des voies de recours. - Droit d'accès au juge. - Inconstitutionnalité

Preuve. - Matière pénale. - Demande d'audition de témoins à l'audience (art. 6.3, d, CEDH). - Témoins à charge. - Témoins à décharge. - Portée de la distinction.

Opposition. - Matière pénale. - Condamnation par défaut. - Délai extraordinaire d'opposition. - Information du justiciable quant aux voies de recours. - Langue de la procédure.

Le licenciement pour motif grave

Roulage - Matières pénales - Compétence matérielle - Mineur d'âge âgé de plus de seize ans - Connexité - Action civile - Citation directe - Irrecevabilité

Roulage - Matières pénales - Compétence et ressort - Accident de la circulation - Terrain privé non ouvert à un certain nombre de personnes - Tribunal de police (non)

I. Prescription - Matières pénales - Régime de droit commun - Applicable aux infractions prévues par la loi et le décret. II. Prescription - Matières pénales - Régime spécifique - Sursis probatoire - Action en révocation de sursis - Effet suspensif (non).

Droit et délais

La nouvelle procédure accélérée en matière pénale

Récusation. - Matière répressive. - Demande introduite après le prononcé de l'arrêt (art. 828 et 833 C. jud.). - Conséquence.

La qualification des faits en matière correctionnelle et de police

L'expertise judiciaire en matière pénale

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