| Titre : | I. - Avocat. - Secret professionnel. - Levée. - Conditions. - Motifs impérieux. - Blanchiment de capitaux. - Fait ou opération susceptible d’être lié au blanchiment de capitaux provenant de la fraude fiscale grave et organisée. - Divulgation d’informations à la Cellule de traitement des informations financières. - Limites de l’obligation. - Activités étrangères à la défense en justice et au conseil juridique. -II. - Avocat. - Secret professionnel. - Portée. - Conséquences. - Clarté des textes dérogatoires. - Prévisibilité des infractions à dénoncer. - (2008) |
| Auteurs : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/07/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 512 à 514. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Année d'arrêt : | 2008 |
