Titre : | Cour constitutionnelle. - Securité sociale des travailleurs. - Observations : les précisions de la Cour constitutionnelle quant à la nature juridique de la condamnation d'office visée par l'article 35, §1er, alinéa 3 de la loi du 27 juin 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés (2008) |
Auteurs : | OLIVIER MICHIELS ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 04/03/2008) |
Article en page(s) : | pp. 401 à 417. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
Année d'arrêt : | 2008 |