Titre : | Enseignement - Liberté d'enseignement - Changement d'établissement au cours d'un cycle d'études - Libertés publiques - Généralités - Convictions religieuses ou philosophiques - Recours juridictionnel - Rejet sous réserve d'interprétation. - (2008) |
Auteurs : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/07/2008) |
Article en page(s) : | pp. 1300 à 1306. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
Année d'arrêt : | 2008 |