Titre : | I. Responsabilité - Pouvoirs publics - Communes. -II. Pouvoir judiciaire - Connaissance par le juge d'un fait d'expérience commune. -Observations : mérule et insalubrité publique : l'autorité communale se voit imposer un devoir d'information des riverains (2008) |
Auteurs : | ERIC J. VAN BRUSTEM ; MICHEL R. VAN BRUSTEM ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/06/2008) |
Article en page(s) : | pp. 1310 à 1321. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2008 |