Titre : | Référé administratif - Préjudice grave et difficilement réparable - Enseignement - Droit d'accès à l'enseignement - Contingentement des étudiants en médecine - Droit administratif - Généralités - Non-usage par l'administration d'une faculté - Motif pertinent - Modification possible de la situation future - Droits de l'homme - Généralités et principes - Droits économiques, sociaux et culturels - Standstill. - (2008) |
Auteurs : | CONSEIL D'ETAT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/08/2008) |
Article en page(s) : | pp. 1334 à 1339. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
Année d'arrêt : | 2008 |