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$I. Infraction - Généralités - Prise d'intérêt - Ingérence - Notion - Ratio legis - Intérêt matériel ou moral - Intérêt personnel ou d'autrui. II. Infraction - Généralités - Principe de légalité - Définition d'un élément constitutif de l'infraction - Absence de jurisprudence - Obscurité de la loi (non).$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Généralités - Prise d'intérêt - Ingérence - Notion - Ratio legis - Intérêt matériel ou moral - Intérêt personnel ou d'autrui. II. Infraction - Généralités - Principe de légalité - Définition d'un élément constitutif de l'infraction - Absence de jurisprudence - Obscurité de la loi (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

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Article : Jurisprudence

Appel. - Matière civile. - Appel incident. - Parties contre lesquelles un appel incident peut être formé. - Toutes parties en cause devant le juge d'appel (art. 1054 C. jud.). - Notion. - Uniquement les parties appelantes et intimées (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6999, 2024)

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Article : Article de doctrine

La notion de « parties en cause » en degré d'appel dans la jurisprudence de la Cour de cassation

CHRISTOPHE DECUYPER, Auteur ; FABIENNE BOUQUELLE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6999, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le droit à la déconnexion : état des lieux des concrétisations sectorielles

IMANE BONNOUH, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 2024)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Dommage. - Perte d'une chance. - Notion. - Lien de causalité. - Observations : Perte d'une chance : la jurisprudence de cassation réconciliée

RAFAEL JAFFERALI, Auteur ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6984, 2024)

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Livre

Le lanceur d'alerte dans le secteur privé : analyse et commentaires de la loi du 28 novembre 2022

VALENTIN HANQUET, Auteur ; AYLIN OZTURK, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités d'invalidité. - Montant. - Titulaire avec personne à charge. - Exclusion. - Cohabitation. - Notion.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1474, 2023)

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Article : Jurisprudence

I Expertise. - Prise en charge de la provision de l'expert (art. 987, alinéa 1er, C. jud.). - Action en garantie. - Notion de demanderesse en expertise. II Expertise. - Désignation d'un collège d'experts v. désignation de sapiteurs.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6955, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Contrats - Formation - Contrat-cadre - Notion - Conditions générales - Contrats d'application - Accord de volontés - Éléments essentiels. II. Courtiers - Agence de recrutement - Droit au paiement d'une commission - Intervention effective avec le consentement du client.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Dessaisissement du failli - Paiements - Cause postérieure à la faillite - Notion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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$I.Presse - Délit de presse - Notion - Reproduction des termes d'un entretien confidentiel - Absence d'analyse du contenu de l'article - Pas de délit de presse. . II.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Communications privées - Interception ou prise de connaissance - Écoute ou enregistrement illégal - Reproduction des termes échangés lors d'une séance de médiation - Presse - Responsabilité - Faute. III.Presse - Responsabilité - Éditeur - Infraction - Peine - Taux de l'amende - Bénéfice et but de lucre.$

Article : Jurisprudence

I.Presse - Délit de presse - Notion - Reproduction des termes d'un entretien confidentiel - Absence d'analyse du contenu de l'article - Pas de délit de presse. . II.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Communications privées - Interception ou prise de connaissance - Écoute ou enregistrement illégal - Reproduction des termes échangés lors d'une séance de médiation - Presse - Responsabilité - Faute. III.Presse - Responsabilité - Éditeur - Infraction - Peine - Taux de l'amende - Bénéfice et but de lucre.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Presse - Délit de presse - Notion - Reproduction des termes d'un entretien confidentiel - Absence d'analyse du contenu de l'article - Pas de délit de presse. II.Vie privée - Communications privées - Médiation - Intérêt général (non) - Écoute ou enregistrement illégal - Divulgation - Presse - Responsabilité. III.Presse - Responsabilité - Auteur - Enregistrement fautif d'une conversation privée - Responsabilité conjointe de la personne qui a réalisé l'enregistrement et de l'éditeur qui l'a publié.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2021)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement des dettes - Octroi automatique - Fautes graves et caractérisées - Notion - Considérations d'équité - Octroi d'un effacement partiel

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Faillite - Effets - Effacement des dettes - Failli victime de circonstances malheureuses - Fautes graves et caractérisées (non). II.Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Fautes graves et caractérisées - Notion - Différence par rapport aux conditions de l'effacement des dettes.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Faillite - Effets - Effacement des dettes - Fautes graves et caractérisées - Notion. II.Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Objectif du législateur - Fautes graves et caractérisées - Étendue de l'interdiction. - Observations : Le retour des interdictions professionnelles prononcées par le tribunal de l'entreprise (article XX.229 du C.D.E.) : vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage

DAVID PASTEGER, Auteur ; FREDERIC DEMONCEAU, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2021)

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Documents disponibles dans cette catégorie (29)

Appel. - Matière civile. - Appel incident. - Parties contre lesquelles un appel incident peut être formé. - Toutes parties en cause devant le juge d'appel (art. 1054 C. jud.). - Notion. - Uniquement les parties appelantes et intimées (non).

La notion de « parties en cause » en degré d'appel dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Le droit à la déconnexion : état des lieux des concrétisations sectorielles

Responsabilité civile. - Dommage. - Perte d'une chance. - Notion. - Lien de causalité. - Observations : Perte d'une chance : la jurisprudence de cassation réconciliée

Le lanceur d'alerte dans le secteur privé : analyse et commentaires de la loi du 28 novembre 2022

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités d'invalidité. - Montant. - Titulaire avec personne à charge. - Exclusion. - Cohabitation. - Notion.

I Expertise. - Prise en charge de la provision de l'expert (art. 987, alinéa 1er, C. jud.). - Action en garantie. - Notion de demanderesse en expertise. II Expertise. - Désignation d'un collège d'experts v. désignation de sapiteurs.

I. Contrats - Formation - Contrat-cadre - Notion - Conditions générales - Contrats d'application - Accord de volontés - Éléments essentiels. II. Courtiers - Agence de recrutement - Droit au paiement d'une commission - Intervention effective avec le consentement du client.

Faillite - Effets - Dessaisissement du failli - Paiements - Cause postérieure à la faillite - Notion

Faillite - Effets - Effacement des dettes - Octroi automatique - Fautes graves et caractérisées - Notion - Considérations d'équité - Octroi d'un effacement partiel

I.Faillite - Effets - Effacement des dettes - Failli victime de circonstances malheureuses - Fautes graves et caractérisées (non). II.Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Fautes graves et caractérisées - Notion - Différence par rapport aux conditions de l'effacement des dettes.

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