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Documents disponibles dans cette catégorie (36)

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Article : Article de doctrine

Le concept de "manager" dans l'entreprise : what's in a name ? analyse sous l'angle du droit du travail (partie 2)

DE VOOGT, SAM, Auteur ; PUTZEYS, JULIETTE, Auteur ; MEEUSSEN, CEDRIC, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (6, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le champ d'application de la "procédure de licenciement collectif" sous la loupe

KNOCKAERT, CHARLOTTE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'intelligence artificielle et la relation de travail

PASCALE LAMBERT, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2025)

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Livre

La notion de travailleur en droit belge confrontée au droit de l'Union : essai d'analyse de l'impact du droit économique de l'Union européenne sur la marge de manœuvre du législateur national

FEVRIER, VINCENT, Auteur | Bruxelles : la Charte | Collection de l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La notion de « centralité K suite à la réforme du CODT et à l'adoption du schéma de développement du territoire

CELINE GENIN, Auteur ; FRANCOIS ONCLIN, Auteur |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Décembre, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le travail du sexe désormais encadré

PASCALE LAMBERT, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (11, 2024)

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$I. Infraction - Généralités - Prise d'intérêt - Ingérence - Notion - Ratio legis - Intérêt matériel ou moral - Intérêt personnel ou d'autrui. II. Infraction - Généralités - Principe de légalité - Définition d'un élément constitutif de l'infraction - Absence de jurisprudence - Obscurité de la loi (non).$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Généralités - Prise d'intérêt - Ingérence - Notion - Ratio legis - Intérêt matériel ou moral - Intérêt personnel ou d'autrui. II. Infraction - Généralités - Principe de légalité - Définition d'un élément constitutif de l'infraction - Absence de jurisprudence - Obscurité de la loi (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

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Article : Jurisprudence

Appel. - Matière civile. - Appel incident. - Parties contre lesquelles un appel incident peut être formé. - Toutes parties en cause devant le juge d'appel (art. 1054 C. jud.). - Notion. - Uniquement les parties appelantes et intimées (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6999, 2024)

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Article : Article de doctrine

La notion de « parties en cause » en degré d'appel dans la jurisprudence de la Cour de cassation

CHRISTOPHE DECUYPER, Auteur ; FABIENNE BOUQUELLE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6999, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le droit à la déconnexion : état des lieux des concrétisations sectorielles

IMANE BONNOUH, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 2024)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Dommage. - Perte d'une chance. - Notion. - Lien de causalité. - Observations : Perte d'une chance : la jurisprudence de cassation réconciliée

RAFAEL JAFFERALI, Auteur ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6984, 2024)

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Livre

Le lanceur d'alerte dans le secteur privé : analyse et commentaires de la loi du 28 novembre 2022

VALENTIN HANQUET, Auteur ; AYLIN OZTURK, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2024

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Non prêtable

Livre

Livre 5 du Code civil : les obligations : les sources des obligations

PATRICK WERY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités d'invalidité. - Montant. - Titulaire avec personne à charge. - Exclusion. - Cohabitation. - Notion.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1474, 2023)

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Article : Jurisprudence

I Expertise. - Prise en charge de la provision de l'expert (art. 987, alinéa 1er, C. jud.). - Action en garantie. - Notion de demanderesse en expertise. II Expertise. - Désignation d'un collège d'experts v. désignation de sapiteurs.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6955, 2023)

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Documents disponibles dans cette catégorie (36)

Le concept de "manager" dans l'entreprise : what's in a name ? analyse sous l'angle du droit du travail (partie 2)

Le champ d'application de la "procédure de licenciement collectif" sous la loupe

L'intelligence artificielle et la relation de travail

La notion de travailleur en droit belge confrontée au droit de l'Union : essai d'analyse de l'impact du droit économique de l'Union européenne sur la marge de manœuvre du législateur national

La notion de « centralité K suite à la réforme du CODT et à l'adoption du schéma de développement du territoire

Le travail du sexe désormais encadré

Appel. - Matière civile. - Appel incident. - Parties contre lesquelles un appel incident peut être formé. - Toutes parties en cause devant le juge d'appel (art. 1054 C. jud.). - Notion. - Uniquement les parties appelantes et intimées (non).

La notion de « parties en cause » en degré d'appel dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Le droit à la déconnexion : état des lieux des concrétisations sectorielles

Responsabilité civile. - Dommage. - Perte d'une chance. - Notion. - Lien de causalité. - Observations : Perte d'une chance : la jurisprudence de cassation réconciliée

Le lanceur d'alerte dans le secteur privé : analyse et commentaires de la loi du 28 novembre 2022

Livre 5 du Code civil : les obligations : les sources des obligations

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités d'invalidité. - Montant. - Titulaire avec personne à charge. - Exclusion. - Cohabitation. - Notion.

I Expertise. - Prise en charge de la provision de l'expert (art. 987, alinéa 1er, C. jud.). - Action en garantie. - Notion de demanderesse en expertise. II Expertise. - Désignation d'un collège d'experts v. désignation de sapiteurs.

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