Titre : | Divorce par consentement mutuel - Convention préalable - Contribution des époux à l'entretien et à l'éducation des enfants - Révision - Conditions - Augmentation des revenus du parent qui assume l'hébergement principal. - (2007) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/05/2007) |
Article en page(s) : | pp. 1348 à 1352. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2008 |