Titre : | I. Divorce pour cause déterminée - Procédure - Divorce pour désunion irrémédiable - Procédure - Droit transitoire - Droit applicable - Procédures en cours. -II. Dépens et frais - Indemnité de procédure - Cassation. -Observations : le droit transitoire du nouveau divorce : la paix judiciaire ? (2008) |
Auteurs : | DIDIER PIRE ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/09/2008) |
Article en page(s) : | pp. 1352 à 1358. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2008 |