| Titre : | I. - Responsabilité civile. - Administration. - Erreur de droit. - Erreur invincible. - Limites. -Responsabilité civile. - Administration. - Erreur de droit. - Erreur invincible. - Appréciation par le juge du fond. - Cour de cassation. - Etendue du contrôle. Responsabilité civile. - Administration. - Secrétaire de C.P.A.S. - Stage. - Caractère non probant. - Révocation. - Illégalité. - Conseil d’Etat. - Annulation. -Responsabilité civile. - Administration. - Illégalité. - Concours de circonstances. - Erreur invincible (oui). -II. - Responsabilité civile. - Administration. - Secrétaire de C.P.A.S. - Imposition d’un stage. - Conseil d’Etat. - Absence de recours contre la décision. - Article 159 de la Constitution. - Violation (non). -Observations : de l’erreur inaccessible à l’erreur inadmissible, en passant par l’erreur invincible (2008) |
| Auteurs : | DAVID RENDERS ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/02/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 569 à 573. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2008 |
