| Titre : | I. - Procédure. - Mise en état. - Pièces communiquées dans le délai fixé par ordonnance, mais non déposées au greffe. - Pièces non écartées. -II. - Nationalité. - Acquisition d’une nationalité étrangère. - Pas de vérification de la validité au fond par le juge belge. -III. - Nationalité. - Perte de la nationalité belge. - Application du droit en vigueur au moment du fait censé entraîner cette perte. - Lois coordonnées du 14 décembre 1932. - Acquisition volontaire d’une nationalité étrangère. - Renonciation à la nationalité belge non requise. - Autorisation royale en cas d’obligations militaires. - Dispense. - Convention belgo-américaine du 16 novembre 1868. -IV. - Traités. - Extinction. - Désuétude. - Preuve. - Dénonciation. - Non-rétroactivité. - V. - Nationalité. - Perte de la nationalité belge. - Théorie de l’effectivité. - Non applicable. - Perte arbitraire de la nationalité. - Hypothèse étrangère à l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère. -VI. - Droit international privé. - Filiation. - Contestation de paternité. - Articles 62 à 64 du Code international de droit privé. - Lien de filiation « valablement établi ». - Notion. - Lien de filiation. - Question préalable à celle de la dévolution successorale. - Loi désignant le droit d’un État comprenant plusieurs systèmes de droit. -VII. - Droit international privé. - Article 19 du Code international de droit privé. - Exception d’inapplication du droit étranger. - Objet de l’exception. - Question préalable de la filiation. - Situation litigieuse sans lien avec la Belgique. - Rejet de l’exception. -VIII. - Droit international privé. - Exception d’ordre international public. - Nécessité d’éclairer le juge sur le contenu du droit étranger. - Traduction complète des dispositions légales et de la jurisprudence invoquée. - (2008) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/07/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 573 à 579. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |
| Année d'arrêt : | 2008 |
