Titre : | Référés. - Demande de suspension d'une vente de nue-propriété ordonnée en vue d'une liquidation partage. - Demande motivée par une procédure de saisie-exécution immobilière de la pleine propriété sur pied d'une créance hypothécaire ancienne. - Rejet. - (2008) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/05/2008) |
Article en page(s) : | pp. 601 à 605. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Année d'arrêt : | 2008 |