| Titre : | I. Gestion d'affaires - Connaissance par le propriétaire de la gestion - Pas d'incidence - Marchés publics - Exécution - Mesures conservatoires prises par l'entrepreneur - Absence de faute de l'entrepreneur - Propriété - Troubles de voisinage - Récupération des frais liés aux mesures conservatoires. -II. Gestion d'affaires - Frais engagés par le gérant - Déclaration de créance - Intérêts - Taux contractuel (non). -III. Obligations - Divers - Intérêts - Anatocisme - Gestion d'affaires - Dette du maître envers le gérant - Dette de sommes - Dette de valeur. - (2007) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/05/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 1448 à 1453. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Année d'arrêt : | 2008 |
