Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le principe de non-régression et la limitation des allocations d'insertion à 36 mois : douze arrêts de cassation de 2018 à 2021

HENRI FUNCK, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Allocation. - Taux. - Travailleur ayant charge de famille. - Conditions.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1477, 2024)

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Article : Jurisprudence

Prestations familiales. - Allocation familiale d'orphelin. - Enfant abandonné par ses parents à la naissance. - Pas d'octroi. - Justification.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1474, 2023)

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Article : Article de doctrine

La définition et l'évaluation de la "capacité de gain" en matière d'allocations aux personnes handicapées : enquête sur une boîte noire

DANIEL DUMONT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1466, 2023)

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Article : Jurisprudence

Chômage - Révision de la catégorie familiale sans implication sur le montant des allocations - Annulation de la sanction à défaut d'indu

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2023)

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Article : Article de doctrine

En couple (dans la vie) mais isolé (au CPAS) : la fin d'un oxymore ?

SOPHIE GERARD, Auteur ; JULIETTE GILMAN, Auteur ; DANIEL DUMONT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1459, 2023)

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Article : Jurisprudence

Arbeidsongeval. - Blijvende arbeidsongeschiktheid. - Recht op de geneeskundige, heelkundige, farmaceutische en verplegingszorgen. - Behoefte aan de geregelde hulp door een ander persoon. - Recht op een bijkomende jaarlijkse vergoeding. - Verstrekkingen verleend door centra voor dagverzorging die door de bevoegde overheid erkend zijn. - Tussenkomst onder de vorm van een dagelijkse forfaitaire tegemoetkoming voor verzorging en bijstand in de handelingen van het dagelijks leven. - Voorwaarden. - In die inrichting opgenomen patiënt die onder meer fysiek afhankelijk is. - Cumulatie. - Subrogatoire vordering.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1389, 2021)

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Article : Jurisprudence

Handicapés. - Allocation de remplacement de revenus. - Demandes introduites à partir du 1er juillet 2018. - Conditions d'octroi. - Résidence réelle en Belgique pendant au moins dix ans, dont au moins cinq années ininterrompues. - Preuve. - Registre national. - Recours en annulation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1379, 2020)

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Article : Jurisprudence

Logement - Allocation de relogement (Région de Bruxelles-Capitale) - Logement inadapté - Handicap psychique (Oui) - Preuve suffisante (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2020)

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Article : Article de doctrine

Allocation parentale temporaire pour les travailleurs indépendants

NATHALIE DE GROOT |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 18/06/2020)

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Article : Jurisprudence

Logement - Allocation de relogement - Composition de ménage - Prise en compte d'une personne en séjour illégal

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2020)

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Article : Article de doctrine

Condition de passé de résidence introduite en matière d'allocations aux personnes handicapées : un recul inconstitutionnel, sur fond de processus législatif fort peu soigneux

DANIEL DUMONT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1349, 08/01/2020)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Réparation - Secteur privé - Frais médicaux et infirmiers - Inclusion dans l'allocation complémentaire pour aide de tiers (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2019)

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Livre

Les personnes handicapées

MICHEL DUMONT ; NICOLE MALMENDIER ; GAELLE JACQUEMART | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2019

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Loi instaurant une allocation de mobilité est parue

LEEN GLORIE |

Dans INDICATEUR SOCIAL (12, 18/06/2018)

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