Titre : | Entrepreneur - Généralités - Action directe - Champ d'application - Entrepreneur - Sous-traitance - Sous-traitant du deuxième degré - Prestation de services intellectuels - Identification du défendeur. -Observations : l'action directe des sous-traitants est-elle limitée au secteur de la construction immobilière ? (2007) |
Auteurs : | BENOIT KOHL ; JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/10/2007) |
Article en page(s) : | pp. 1472 à 1478. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |
Année d'arrêt : | 2008 |