| Titre : | I. - Harcèlement moral. - Action en cessation. - Loi du 6 février 2007. - Loi d’application immédiate. -II. - Harcèlement moral. - Loi du 10 janvier 2007. - Nouvelle définition. - Droit transitoire. -III. - Harcèlement moral. - Action en cessation. - Poursuites pénales concomitantes. - Incidences. -IV. - Harcèlement moral. - Action en cessation. - Preuve. - Rôle du juge. -V. - Harcèlement moral. - Affichage de la décision ordonnant la cessation. - Astreinte inadéquate. - (2008) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/08/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 586 à 591. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2008 |
