Titre : | Droit international privé - Loi applicable lorsqu'il est difficile de déterminer le lieu d'exercice habituel de l'activité - Article 6, § 2, b , de la loi du 11 juillet 1987. - Représentation commerciale - Nécessité d'une activité itinérante - Application. - Activité de guide touristique. - (2008) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/06/2008) |
Article en page(s) : | pp. 357 à 358. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2008 |