Titre : | Sécurité sociale - Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services - Droit de mener une action collective - Restrictions. -Observations : action collective contre prestation de services : l'affrontement de deux logiques (2007) |
Auteurs : | MICHEL WESTRADE ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/2007) |
Article en page(s) : | pp. 1521 à 1525. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2008 |