| Titre : | I. - Calomnie, injure et diffamation. - Poursuites. - Exceptions. - Immunité de la plaidoirie. - Contours. - Propos relatifs à la cause ou aux parties. - Notion. - Propos adressés à un enquêteur comparaissant comme témoin devant la cour d’assises. -II . - Avocat. - Prérogatives. - Immunité de plaidoirie (art. 452, C. pén.). - Contours. - Propos relatifs à la cause ou aux parties. - Notion. - Propos adressés à un enquêteur comparaissant comme témoin devant la cour d’assises. - (2008) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/06/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 603 à 604. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2008 |
