Titre : | I. Aide sociale - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Référence à une disposition légale inadéquate. -II. Aide sociale - Dignité humaine - Abonnement à un club sportif. -Observations : vers une notion évolutive de la dignité humaine (2008) |
Auteurs : | MOHAMED ELLOUZE ; COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/03/2008) |
Article en page(s) : | pp. 1562 à 1567. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2008 |