| Titre : | I. Pouvoir judiciaire - Prisons - Conditions de détention - Mesure d'ordre. -II. Référé - Urgence - Mesures de sécurité ayant pris temporairement fin - Risque sérieux de réitération. -III. Référé - Provisoire - Limites du pouvoir du juge - Injonction de faire ou de ne pas faire - Appréciation de l'action de l'administration. -IV. Prisons - Conditions de détention - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Grave détérioration de l'état psychique du détenu suite aux conditions de détention qui lui sont imposées - Limitation des pouvoirs de l'administration - Droit à l'intervention d'un psychothérapeute. - (2008) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/07/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 1567 à 1574. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2008 |
