Titre : | I. Pouvoir judiciaire - Cour d'assises - Conditions de transfèrement vers l'audience - Référé - Compétence. -II. Prisons - Conditions de transfèrement vers l'audience - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Port des menottes - Port de gilet pare-balles et de lunettes occultantes - Fouilles corporelles à nu - Référé - Provisoire. - (2008) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/10/2008) |
Article en page(s) : | pp. 1574 à 1578. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2008 |