| Titre : | I. - Appel. - Matières civiles. - Titulaires. - Ministère public. - Décisions rendues dans les matières prévues aux articles 578, 7o, 580, 581, 582, 1o et 2o, et 583, du Code judiciaire (art. 1052, C. jud.). - Portée. - Décision sur les dépens (oui). -II. - Ministère public. - Missions. - Droit d’appel (art. 1052, C. jud.). - Etendue. - Justifications. -III. - Action en justice. - Acte introductif d’instance. - Formes (art. 700 et s., C. jud.). - Autorisation de recourir à la requête contradictoire. - Actions portées devant le tribunal du travail (art. 704, C. jud.). - Recours à la citation. - Conséquence. - Condamnation éventuelle aux dépens. - Déloyauté ou faute. - Appréciation. - (2008) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/06/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 623 à 625. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2008 |
