Titre : | I. - Obligations contractuelles. - Formation. - Offre. - Formes. - Validité. -II. - Obligations contractuelles. - Formation. - Offre. - Rétractation. - Validité. - Sanction. - (2008) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIVELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/06/2008) |
Article en page(s) : | pp. 625 à 628. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIVELLES |
Année d'arrêt : | 2008 |