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Expertise. – Taxation des honoraires de l’expert. – Critères (art. 991, § 2, C. jud.). – Critiques du rapport touchant au fond du litige. – Compétence du juge du fond. – Surséance à statuer. – Jonction du fond et de l’incident devant le juge du fond. -

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Titre :	Expertise. – Taxation des honoraires de l’expert. – Critères (art. 991, § 2, C. jud.). – Critiques du rapport touchant au fond du litige. – Compétence du juge du fond. – Surséance à statuer. – Jonction du fond et de l’incident devant le juge du fond. - (2008)
Auteurs :	TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS
Type de document :	Article : Jurisprudence
Dans :	JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/06/2008)
Article en page(s) :	p. 645. -
Sujets :	COMPETENCE. CIVIL EXPERTISE HONORAIRES
Doctrine ou Jurisprudence :	Jurisprudence
Juridiction :	TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS
Année d'arrêt :	2008

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I. - Abus de procédure. - Élection de domicile (art. 39, C. jud.). - Retrait abusif entre la procédure dappel et la procédure de cassation. - Sanction. - Régularité de la signification du pourvoi au domicile élu. -II. - Domicile judiciaire. - Élection de domicile (art. 39, C. jud.). - Retrait abusif entre la procédure dappel et la procédure de cassation. - Sanction. - Régularité de la signification du pourvoi au domicile élu. -III. - Pourvoi en cassation en matière civile. - Formes. - Signification de la requête au domicile du défendeur (art. 1079, C. jud.). - Élection de domicile abusivement révoquée par le futur défendeur en cassation. - Conséquence. - Régularité du pourvoi signifié au domicile élu. -IV. - Référé. - Conditions. - Urgence (art. 584, C. jud.). - Vérification de la persistance de lurgence devant et par la Cour de cassation. - Échappe au contrôle de cassation (art. 147, Const.). - Exécution ou péremption des mesures ordonnées en référé par larrêt attaqué. - Sans conséquence sur la recevabilité du pourvoi. -V. - Cour de cassation. - Nature du contrôle. - Interdiction de connaître du fond des affaires (art. 147, Const.). - Application. - Référé. - Urgence (art. 584, C. jud.). - Cour sans pouvoir pour vérifier la persistance de lurgence. - Exécution ou péremption des mesures ordonnées par larrêt attaqué. - Sans conséquence sur la recevabilité du pourvoi. -VI. - Jugements et arrêts. - Motivation (art. 149, Const.). - Juge des référés. - Obligation de répondre à la défense circonstanciée portant sur le défaut durgence (art. 584, C. jud.). -Conclusions du Procureur général J.-F. Leclercq. - / JEAN-FRANCOIS LECLERCQ in JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind (19/02/2010)

I. - Compétence. - Juge des saisies. - Saisies conservatoires et voies dexécution (art. 1395, C. jud.). - Étendue. - Conformité de lavertissement-extrait de rôle, de la contrainte et du commandement consécutif aux lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur lemploi des langues en matière administrative. - Contestation étrangère à létablissement et à lenrôlement de limpôt. - Contestation relative au recouvrement de limpôt, ressortissant à la compétence du juge des saisies. -II. - Impôts sur les revenus. - Recours administratif préalable à la procédure judiciaire (art. 366, C.I.R. 1992). - Champ dapplication. - Établissement et enrôlement de la cotisation. - Contestation portant sur la conformité de lavertissement-extrait de rôle, de la contrainte et du commandement aux lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur lemploi des langues en matière judiciaire. - Contestation touchant au recouvrement de limpôt. - Compétence exclusive du juge des saisies (art. 1395, C. jud.). - III. - Emploi des langues en matière administrative (L. coord. du 18 juillet 1966). - Avertissement-extrait de rôle, contrainte et commandement. - Compétence de contrôle. - Recours administratif préalable à la saisine du tribunal de première instance (art. 366, C.I.R. 1992 et art. 569, 32o, C. jud.; non). - Juge des saisies (oui). - / COUR DE CASSATION in JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind (13/11/2009)

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