Titre : | Prescription - Délai annal - Prise de cours - Fin du contrat par survenance d'un cas de force majeure. - Contrat de travail - Ouvrier - Employé - Surveillance d'un home de nuit. - Durée du travail - Temps de garde - Distinction entre durée du travail et rémunération de la période de garde. - Contrariété de l'article 19 de la loi du 16 mars 1971 avec la législation nationale. - Commission paritaire 305-02. - (2008) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/06/2008) |
Article en page(s) : | pp. 385 à 388. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2008 |