Titre : | I. Saisie exécution immobilière - Nouvelle investiture du notaire - Demande reconventionnelle - Manoeuvres d'obstruction du saisi - Désignation d'un séquestre. -II. Dépens et frais - Incident de procédure de saisie - Affaire non évaluable en argent - Action et exécution téméraires et vexatoires. - (2008) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/02/2008) |
Article en page(s) : | pp. 1642 à 1645. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2008 |