Titre : | I. Ministère public - Auditorat général du travail - Appel - Recevabilité. -II. Dépens et frais - Acte introductif d'instance - Choix entre citation et requête contradictoire - Recouvrement de cotisations de sécurité sociale - Absence de faute à choisir la citation. -III. Huissier - Divers - Rôle et mission - Exigence d'une procédure rationnelle et humaine. - (2008) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/06/2008) |
Article en page(s) : | pp. 1646 à 1652. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2008 |