Titre : | I. Ministère public - Rôle - Avis en matière civile - Avis écrit détaillé - Effet en ce qui concerne l'office du juge - Ecartement de l'avis (non). -II. Référé - Urgence - Référé - Provisoire - Absence d'urgence et de provisoire - Procédure civile - Intervention - Défaut d'intérêt. -III. Action et exécution téméraires et vexatoires - Négociations en cours - Choix de la voie judiciaire. - (2008) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/07/2008) |
Article en page(s) : | pp. 1671 à 1677. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2008 |