Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La réforme du Conseil d'État : anno 2023

NICOLAS B. BERNARD, Directeur de publication ; BRUNO LOMBAERT, Directeur de publication ; FRANCOIS TULKENS, Directeur de publication ; NICOLAS B. BERNARD, Auteur ; MAXIME CHOME, Auteur ; MATTHIEU DE MUELENAERE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

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Livre

Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

PIERRE MOERYNCK, Directeur de publication ; JEAN-MARC SECRETIN, Directeur de publication ; LOUIS VANSNICK, Directeur de publication ; CECILE VERCHEVAL, Auteur ; CHARLES-HUBERT BORN, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; JEAN-NOEL KRAEWINKELS, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; GAETAN VANHAMME, Auteur ; MARIE JADOUL, Auteur ; ETIENNE ORBAN DE XIVRY, Auteur ; CATHERINE ROELANTS, Auteur ; VALERY DE WULF, Auteur ; PIERRE MOERYNCK, Auteur ; FRANCOIS BALOT, Auteur ; LOUIS VANSNICK, Auteur ; JEAN-MARC SECRETIN, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; FRANCOIS TULKENS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Association Belge Francophone pour le Droit de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme-Environnement | 2022

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Article : Article de doctrine

L'arrêt Flandria 100 ans après

FRANCOIS TULKENS, Auteur ; JEROME DE BROUWER, Auteur ; PAUL MARTENS, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; ERIC DE FORMANOIR, Auteur ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6832, 01/11/2020)

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Livre

Le Droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire ; Sous la coordination de François Tulkens ; Maxime Chomé, et alii. -

FRANCOIS TULKENS ; MAXIME CHOME ; BRUNO LOMBAERT ; GEOFFREY NINANE ; JEROME SOHIER ; MATHIEU THOMAS ; MARTIN VRANCKEN | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Livre

Le Nouveau code du développement territorial (CoDT) : décret du 20 juillet 2016

MICHEL DELNOY ; CHARLES-HUBERT BORN ; PIERRE-YVES MELOTTE ; RENAUD SMAL ; NATHALIE VAN DAMME ; FRANCOIS TULKENS ; BERNARD PAQUES ; CHRISTOPHE THIEBAUT | Bruxelles : Larcier | 2017

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Article : Article de doctrine

La Pensée pénale de Michel van de Kerchove (1944-2014)

MARIE-AUDE BEERNAERT ; FRANCOIS TULKENS |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (09-oct, 28/10/2015)

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Livre

Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal / Sous la coordination scientifique de Pierre-Olivier De Broux / Pierre-Olivier De Broux, et alii. -

PIERRE-OLIVIER DE BROUX ; BRUNO LOMBAERT ; FRANCOIS TULKENS ; FRANCOIS BELLEFLAMME ; NICOLAS BONBLED ; DELPHINE DE JONGHE ; PIERRE-FRANCOIS HENRARD ; PIERRE JOASSART | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2015

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Livre

La justice administrative

FRANCOIS VISEUR, Directeur de publication ; JUSTINE PHILIPPART, Directeur de publication ; FRANCOIS BELLEFLAMME, Auteur ; MICHELE BELMESSIERI, Auteur ; SARAH BEN MESSAOUD, Auteur ; MARIE BERTRAND, Auteur ; JEAN BOURTEMBOURG, Auteur ; BENOIT CAMBIER, Auteur ; THOMAS CAMBIER, Auteur ; MAXIME CHOME, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; PATRIK DE MAEYER, Auteur ; FRANCIS DELPEREE, Auteur ; SEBASTIEN DEPRE, Auteur ; ANNE FEYT, Auteur ; EMMANUEL GOURDIN, Auteur ; BENOIT GORS, Auteur ; BERTRAND HEYMANS, Auteur ; MICHEL KAISER, Auteur ; MARIE LAMBERT DE ROUVROIT, Auteur ; PAUL MARTENS, Auteur ; IRENE MATHY, Auteur ; ALEXANDRE PATERNOSTRE, Auteur ; JUSTINE PHILIPPART, Auteur ; JEROME SOHIER, Auteur ; FRANCOIS TULKENS, Auteur ; TANGUI VANDENPUT, Auteur ; MAXIME VANDERSTRAETEN, Auteur ; ISABELLE VAN KRUCHTEN, Auteur ; LOUIS VANSNICK, Auteur ; FRANCOIS VISEUR, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2015

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Livre

Actualités en droit public et administratif : les responsabilités des pouvoirs publics

FRANCOIS TULKENS ; JOELLE SAUTOIS ; FRANCOIS BELLEFLAMME ; ANNE FEYT ; JEROME SOHIER ; PIERRE VAN OMMESLAGHE | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2014

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Livre

Les Sources du droit administratif revisitées

FRANCOIS BELLEFLAMME ; DELPHINE DE JONGHE ; MARIE DOUTREPONT ; BRUNO LOMBAERT ; SOPHIE SEYS ; FRANCOIS TULKENS ; LAURENCE VANCRAYEBECK | Limal : Anthemis | 2013

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Article : Jurisprudence

Conseil d’État. - Section d’administration. - Actes administratifs soumis à son contrôle (article 14, L. coord. sur le Conseil d’État). - Limitation à l’annulation des actes réglementaires. - Exclusion des actes individuels. - Non-violation de la Constitution. -Observations : François Tulkens. -

FRANCOIS TULKENS ; CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/12/2012)

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Article : Article de doctrine

Actualités et réflexions sur le droit transitoire jurisprudentiel : quand le juge maintient les effets de ce qu'il annule

FRANCOIS TULKENS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6497, 19/11/2012)

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Article : Article de doctrine

Le Point de vue d'un juge : le système protectionnel actuel ou l'art de compliquer les choses

PIERRE-ANDRE HALLET ; FRANCOIS TULKENS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/08/2012)

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Livre

Droits fondamentaux en mouvement : questions choisies d'actualité

SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; PATRICK WAUTELET ; ANDRE BAILLEUX ; EMMANUELLE BRIBOSIA ; GEOFFREY NINANE ; CAROLINE VAN SCHOUBROECK ; FRANCOIS TULKENS | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2012

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Article : Article de doctrine

L'Incidence de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle sur le droit des assurances

FRANCOIS TULKENS |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 19/10/2011)

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