Titre : | I. Cautionnement. - Clause de responsabilité à titre personnel en qualité d'avaliseur. - Cautionnement sans solidarité. - Bénéfice de discussion. - Obligations de la caution. - II. Cautionnement. - Bail. - Cautionnement de couverture. - Résiliation unilatérale impossible. - (2008) |
Auteurs : | JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 06/05/2008) |
Article en page(s) : | pp. 623 à 627. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2008 |