| Titre : | I. Hypothèque. - Mainlevée. - Acte de mainlevée partielle. - Acte interprété comme valant mainlevée totale. - II. Responsabilité. - Responsabilité partielle de la banque créancière. - Responsabilité, pour le surplus, in solidum du notaire et du conservateur des hypothèques. - (2007) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 21/12/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 634 à 646. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2008 |
