| Titre : | Manquement d'Etat. - Détachement des travailleurs. - Libre prestation des services. - Directive 96/71/CE. - Dispositions d'ordre public. - Repos hebdomadaire. - Obligation de présentation des documents relatifs à un détachement sur simple demande des autorités nationales. - Obligation de désigner un mandataire ad hoc résidant au Luxembourg et conservant tous les documents nécessaires aux fins des contrôles. - Observations : détachement des travailleurs, ordre public et dumping social, suite et certainement pas fin ... / Alexandre Defossez. - (2008) |
| Auteurs : | ALEXANDRE DEFOSSEZ ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 19/06/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 581 à 612. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Année d'arrêt : | 2008 |
