| Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assujettissement. - Laboratoire de biologie clinique. - technicien de laboratoire. - Pas de convention écrite. - Qualification par les parties de contrat d'entreprise. - Pas d'éléments permettant d'exclure la qualification conventionnelle. - Conséquence. - (2008) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/06/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 397 à 400. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2008 |
