Titre : | Accidents du travail - Incapacité permanente de travail - Délai de révision expirant en décembre - Fonds des accidents du travail - Alimentation - Cotisation annuelle à charge des organismes assureurs - Modalités de calcul et de perception - Réserve mathématique. - (2008) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/06/2008) |
Article en page(s) : | pp. 409 à 411. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2008 |