| Titre : | I. - Enfants. - Garde et hébergement. - Décision étrangère ordonnant le retour d’enfants déplacés ou retenus illicitement (Conv. de La Haye du 25 octobre 1980). - Autorité de chose jugée. - Eléments nouveaux. - Modification de la décision par le tribunal belge de la jeunesse. -II. - Autorité de chose jugée. - Matière civile. - Garde et hébergement d’enfants. - Décision étrangère ordonnant le retour d’enfants déplacés ou retenus illicitement (Conv. de La Haye du 25 octobre 1980). - Eléments nouveaux. - Modification. - (2008) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/10/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 678 à 679. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2008 |
