| Titre : | I. - Action en justice. - Matière répressive. - Plainte avec constitution de partie civile. - Agression procédurale dénuée de toute justification. - Faute (art. 1382, C. civ.). -II. - Responsabilité extracontractuelle. - Droit d’agir en justice. - Abus procédural. - Matière répressive. - Plainte avec constitution de partie civile. - Agression procédurale dénuée de toute justification. - Faute. - (2008) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/10/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 682 à 683. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |
| Année d'arrêt : | 2008 |
