Titre : | I. - Preuve. - Modes de preuve. - Matière civile. - Aveu judiciaire (art 1356, C. civ.). - Objet de laveu. - Un fait. -II. - Preuve. - Matière civile. - Aveu judiciaire (art. 1356, C. civ.). - Formes. - Déclaration de lavocat à laudience (oui). -III. - Avocat. - Mandat ad litem (art. 440, C. jud.). - Portée. - Aveu à laudience (oui). - Nécessité dun mandat spécial (non). -IV. - Procès-verbal daudience. - Force probante. - Acte authentique. - (2008) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/10/2008) |
Article en page(s) : | pp. 701 à 703. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2008 |