| Titre : | I. - Droit bancaire. - Principes de bonne gouvernance. - « Fortis Governance Statement » (ou « Code Lippens »). - Obligation de soumettre toutes les décisions importantes à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires. - Aucune valeur normative ni statutaire. -II. - Sociétés commerciales. - Société anonyme. - Organes. - Conseil d’administration. - Pouvoirs (art. 522, § 1er, du Code des sociétés). - Cession d’actifs (oui). -III. - Référés. - Pouvoirs du juge. - Limites du provisoire. - Balance des intérêts. - Recapitalisation et cession d’une grande banque. - Intérêt des actionnaires minoritaires. - Confrontation. - Intérêt des épargnants et des déposants. - Risque de faillite. - Incidence sur l’économie belge. -IV. - Sociétés commerciales. - Sociétés par actions. - Egalité entre actionnaires. - Transparence et information. - Carence. - Rétablissement. - Expertise judiciaire. - (2008) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/11/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 703 à 707. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2008 |
