Titre : | I. Obligations - Divers - Preuve - Matières civiles - Témoin - Preuve par témoins contre un écrit - Prudence requise. -II. Entrepreneur - Généralités - Prestation de services - Convention de récupération de créances - Conclusion d'un accord entre le créancier et le débiteur - Résiliation unilatérale du contrat de récupération de créances. - (2007) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/10/2007) |
Article en page(s) : | pp. 1769 à 1773. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2008 |