Titre : | Sécurité sociale. - Régime de pension professionnel. - Exclusion du conjoint survivant plus jeune de plus de quinze ans que l'ancien employé décédé. - Egalité de traitement en matière d'emploi. - Discrimination fondée sur l'âge. - Traité C.E. - Article 13. - Directive 2000 (2008) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/09/2008) |
Article en page(s) : | pp. 430 à 432. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2008 |