Titre : | Accident du travail. - Secteur public. - Inspecteur de police. - Action en paiement des indemnités. - Délai de prescription. - Point de départ. - Incapacité de travail qui succède à une autre après une interruption. - (2008) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/06/2008) |
Article en page(s) : | pp. 434 à 436. - |
Sujets : |
ACCIDENT DE TRAVAIL. SECTEUR PUBLIC |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2008 |