Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Lettre de patronage. - Obligation de faire. - Incidence de la faillite de la société patronnée. - Principe d'égalité des créanciers et règles du concours. - Caducité par disparition de l'objet (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6976, 2024)

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Article : Article de doctrine

Du neuf en matière de ventes purgeante

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; CHRISTIAN ENGELS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6973, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les droits des créanciers sur l'indemnité d'assurance (art. 112 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances)

JEAN BOILEAU, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (241, 2024)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Juge-commissaire - Demande d'ordonner une répartition proportionnelle entre les créanciers - Saisine du juge-commissaire par un créancier (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2024

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Non prêtable

Livre

La loi sur l'insolvabilité après la transposition de la Directive sur la restructuration et l'insolvabilité

VAN HOE, ARIE, Auteur ; INGE VAN DE PLAS, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2024

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Non prêtable

Livre

Manuel de droit des obligations : théorie du contrat et régime général de l'obligation

FLORENCE GEORGES, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'UNamur | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La dissolution judiciaire des personnes morales en situation de faillite

JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6953, 2023)

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Article : Article de doctrine

La consécration de la résolution pour anticipatory breach en droit belge

STEINFELD, LISA, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (4, 2023)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Contestation de la qualité d'un créancier sursitaire - Cocréanciers d'un emprunt obligataire - Statut juridique

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'équilibre "Liberté, égalité, fraternité"

YVES DE CORDT, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

1° Faillite et concordats. — Effets (personnes, biens, obligations). — Créancier. — Droit de réten- tion. — Conditions d’application. 2° Faillite et concordats. — Effets (personnes, biens, obligations). — Créancier. — Bien grevé du droit de rétention. — Vente en accord avec le curateur. — Conséquence. - Observations : Droit de rétention et faillite: rien à déclarer?

ALEXANDRE DURIAU, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Approbation par une double majorité de créanciers - Refus d'homologation pour violation de l'ordre public - Aide d'État d'un créancier public (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Obligations - Novation - Changement de personne occupant une position de créancier et de débiteur - Conditions - Groupe de sociétés - Charge de la preuve. II.Contrats - Fin - Résiliation - Convention à durée indéterminée - Exploitation d'une station-service - Modalités conventionnelles de résiliation - Absence de respect des formalités prévues - Conséquences - Renonciation à un droit (non) - Conditions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... les créanciers hypothécaires et privilégiés

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (683, 2022)

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