Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le RCD et... la recevabilité d'une demande de rejet

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (734, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le point sur l'égalité des créanciers

EMILIE VANHOVE, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7025, 2025)

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Article : Article de doctrine

Résolution par notification du créancier et congé (pour motif grave) : analyse d'une antinomie juridique

HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (2, 2025)

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Livre

L'entreprise et ses créanciers : de nouvelles alliances pour dépasser les difficultés ?

MICHELE GREGOIRE, Directeur de publication ; YVES BRULARD, Directeur de publication ; CEDRIC ALTER, Auteur ; YVES BRULARD, Auteur ; JACQUES DERENNE, Auteur | Limal : Anthemis | Les cahiers de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Obligation des créanciers quant à l'admission de leurs créances - Délai - Sanctions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2024)

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Article : Article de doctrine

Petit dictionnaire pratique de la procédure avec classes

YANNICK ALSTEENS, Auteur ; YVES BRULARD, Auteur ; HOUET, ARNAUD, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (69, 2024)

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Article : Jurisprudence

Lettre de patronage. - Obligation de faire. - Incidence de la faillite de la société patronnée. - Principe d'égalité des créanciers et règles du concours. - Caducité par disparition de l'objet (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6976, 2024)

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Article : Article de doctrine

Du neuf en matière de ventes purgeante

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; CHRISTIAN ENGELS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6973, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les droits des créanciers sur l'indemnité d'assurance (art. 112 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances)

JEAN BOILEAU, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (241, 2024)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Juge-commissaire - Demande d'ordonner une répartition proportionnelle entre les créanciers - Saisine du juge-commissaire par un créancier (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2024

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Non prêtable

Livre

La loi sur l'insolvabilité après la transposition de la Directive sur la restructuration et l'insolvabilité

VAN HOE, ARIE, Auteur ; INGE VAN DE PLAS, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2024

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Non prêtable

Livre

Manuel de droit des obligations : théorie du contrat et régime général de l'obligation

FLORENCE GEORGES, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'UNamur | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La dissolution judiciaire des personnes morales en situation de faillite

JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6953, 2023)

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Article : Article de doctrine

La consécration de la résolution pour anticipatory breach en droit belge

STEINFELD, LISA, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (4, 2023)

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