Titre : | Contrats - Fin - Convention de sponsoring - Partenariat - Résolution - Tensions entre les gérants des deux sociétés contractantes - Critiques dans la presse de l'un à l'égard de l'autre - Milieu footballistique - Possibilité de poursuite des relations contractuelles (oui). - (2007) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/01/2007) |
Article en page(s) : | pp. 1784 à 1787. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2008 |