Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La protection des données personnelles renforcée par la Cour de justice

ERIC BALATE, Auteur ; ALEXANDRA DRUITTE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (65, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Pharmacien. — Fonction. — Activité. — Nature. II. Ordre des pharmaciens. — Mission. — But. — Association d’entreprises. — Conséquence. III. Ordre des pharmaciens. — Conseil d’appel. — Décision. — Nature. — Conséquence. - Observations : Vers une obligation de motivation et de proportionnalité des sanctions disciplinaires

ERIC BALATE, Auteur ; SEVERINE MENETREY, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2020)

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Livre

Du droit à l'économie et de l'économie au droit : retour sur certains pans de l'engagement du Doyen Grégoire Bakandeja dans la pratique du droit

IVON MINGASHANG ; JEAN-PAUL SEGIHOBE BIGIRA ; JACQUELINE MORAND DEVILLER ; BERNARD REMICHE ; ERIC BALATE ; SEVERINE MENETREY ; OSWALD NDESHYIO RURIHOSE ; THEODORE NGOY ILUNGA WA NSENGA | Bruxelles : Larcier | Droit - Économie International | 2019

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Livre

Le Nouveau code de droit économique : quelles incidences sur les professions libérales ?

CLAUDE PARMENTIER ; ERIC BALATE ; GILLES CARNOY ; CHARLOTTE DEFRAENE ; MARC GOUVERNEUR ; BENEDICTE INGHELS ; MAURICE KRINGS ; JACQUES MACHIELS | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2015

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Article : Article de doctrine

De l'avocat et de l'action en réparation collective : premiers commentaires

ERIC BALATE |

Dans PLI JURIDIQUE (30, 2014)

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Article : Article de doctrine

L'Accès à la justice

ERIC BALATE |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Des magistratures économiques à la régulation judiciaire

ERIC BALATE ; SEVERINE MENETREY |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur : premiers éléments et analyse

ERIC BALATE ; MARC GOUVERNEUR |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 01/02/2011)

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Livre

Traité pratique de droit commercial : tome 1 : 2ième édition : principes et contrats fondamentaux

CHRISTIAN JASSOGNE ; ERIC BALATE ; FRANCOIS BRUYNS ; PIERRE DEJEMEPPE ; BRUNO DUQUESNE DE LA VINELLE ; MICHEL FORGES ; JEAN GILLARDIN | Waterloo : Kluwer | 2009

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Article : Article de doctrine

Observations sur la sécurité juridique et la complexité du droit : commentaire du rapport annuel public 2006 du Conseil d'Etat français

ERIC BALATE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/07/2006)

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Livre

Actualités du droit du crédit à la consommation

FRANCOISE DOMONT-NAERT ; PIERRE JADOUL ; ERIC BALATE ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; DOMINIQUE BLOMMAERT ; PIERRE DEJEMEPPE ; ANDREE PUTTEMANS | Bruxelles : Publications des F.U.S.L. | Travaux et recherches. 47. Dépôt de la bibliothèque de la Cour. | 2004

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Livre

Accès à la justice : congrès 28/03/03 Louvain-la-Neuve Aula Magna / Ordre des barreaux francophones et germanophone. -

JEAN-MARIE DEFOURNY ; JACQUES VAN DROOGHENBROECK ; LAURETTE ONKELINX ; VINCENT THIRY ; ERIC BOIGELOT ; ERIC BALATE | Bruxelles : O.B.F.G. | 2003

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Article : Article de doctrine

Bilan et perspectives du droit économique

ALI MEZGHANI ; CLAUDE CHAMPAUD ; M.-A. FRISON-ROCHE ; YVES CHAPUT ; BERNARD REMICHE ; ERIC BALATE |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 06/05/2002)

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Article : Article de doctrine

NEGLIGENCE D'UNE COMPAGNIE DISTRIBUTRICE D'ENERGIE

ERIC BALATE |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2002)

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Livre

L'Avocat et son nouvel environnement concurrentiel : actes du congrès de la CBFG des 23 et 24 mars 2001. -

LAURENT MARLIERE ; REMO DANOVI ; PIERRE LAMBERT ; PAUL MARTENS ; KOEN LENAERTS ; ERIC BALATE ; MICHEL MERSCH | Liège : ASBL EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE LIEGE | 2001

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